Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les demandes, offres et contrats dans lesquels AIMAZE B.V. (ci-après dénommée « AIMAZE ») intervient en tant que vendeur de produits ou prestataire de services. Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été consignée par écrit. Les conditions de la partie adverse d'AIMAZE, quelle que soit leur dénomination, ne s'appliquent pas.

AIMAZE et la partie adverse sont ci-après désignées conjointement sous le terme « les Parties » et séparément sous le terme « Partie ».

CONSIDÉRANT QUE :

Article 1 – Définitions

Article 2 – L'assistant numérique AIMAZE

2.1 AIMAZE fournit l'Employé numérique à la partie adverse en échange du paiement de la rémunération convenue. Cet Employé numérique est mis à la disposition des utilisateurs de la partie adverse.

2.2 Bien qu’AIMAZE s’efforce d’assurer la disponibilité permanente de l’Assistant numérique, des dysfonctionnements peuvent survenir. AIMAZE ne saurait être tenue responsable des interruptions ou des erreurs, mais s’efforcera de résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.

2.3 AIMAZE attribue à chaque utilisateur un identifiant unique, qui lui permet d'accéder à l'Assistant numérique.

Article 3 – Durée et étendue du service

3.1 Au début du contrat, AIMAZE fournit l'Assistant numérique tel que décrit dans le bon de commande. Cela ne s'applique qu'au nombre spécifique d'utilisateurs et aux Assistants numériques attribués.

3.2 Le service commence dès qu'AIMAZE a fourni les identifiants à la partie adverse et que le paiement a été effectué.

3.3 Le contrat est conclu pour une durée d'un mois et est ensuite automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois, à moins que l'une des parties ne le résilie par écrit en respectant un préavis d'au moins un mois. Le contrat « Future Shaper » fait exception à cette règle, puisqu'il est conclu pour une durée minimale de 12 mois.

Article 4 – Extension et renouvellement

4.1 Pendant la durée du contrat, la partie adverse peut passer des commandes supplémentaires afin de :

4.2 Les commandes supplémentaires sont traitées au moyen d'un nouveau bon de commande.

4.3 AIMAZE se réserve le droit d'accepter ou de refuser des commandes supplémentaires. L'acceptation est confirmée par une facture.

4.4 L'extension ou la prolongation prend effet dès qu'AIMAZE a accepté la commande et, le cas échéant, activé de nouveaux identifiants de connexion ou de nouvelles fonctionnalités.

4.5 La durée des services complémentaires est régie par les mêmes règles que celles applicables au service initial.

Article 5 – Paiement

5.1 La partie adverse s'engage à verser la rémunération convenue dans le bon de commande.

5.2 Des frais supplémentaires sont facturés pour chaque collaborateur numérique supplémentaire, comme indiqué dans le bon de commande. Les nouvelles fonctions ou identifiants seront activés après paiement du montant supplémentaire.

5.3 AIMAZE facture des frais uniques d'intégration. Ces frais ne sont pas remboursables et doivent être réglés dans les 14 jours suivant la date de facturation.

5.4 Le remboursement des frais déjà versés n'est pas possible.

Article 6 – Obligations de la partie adverse

6.1 La partie adverse doit veiller à ce que :

6.2 La partie adverse garantit que les utilisateurs ne diffuseront pas de fichiers malveillants ou de virus via l'Assistant numérique. Si cela devait néanmoins se produire, AIMAZE pourra suspendre immédiatement l'accès.

6.3 La partie adverse garantit que les utilisateurs :

6.4 AIMAZE se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Employé numérique dans les cas suivants :

6.5 La partie adverse est tenue de signaler immédiatement à AIMAZE tout abus ou toute violation constatés. AIMAZE peut prendre des mesures afin d'empêcher tout préjudice ou toute violation supplémentaires.

6.6 Les identifiants doivent être gérés avec soin. La partie adverse est responsable de toutes les activités effectuées sous un identifiant qui lui a été attribué.

6.7 AIMAZE et la partie adverse s'engagent à respecter le règlement européen sur l'IA (AI Act). La partie adverse est responsable de l'utilisation des collaborateurs numériques conformément à l'AI Act et à toutes les autres lois et réglementations applicables.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Employé numérique, y compris les logiciels, les conceptions, la documentation et les éventuelles améliorations, restent la propriété d'AIMAZE.

7.2 La partie adverse n'est pas autorisée à copier, modifier ou utiliser l'Employé numérique d'une autre manière que dans le cadre du contrat.

7.3 En cas de constatation d'une violation des droits d'AIMAZE par des tiers, la partie adverse est tenue de le signaler immédiatement et d'apporter son soutien à AIMAZE à cet égard.

7.4 La partie adverse ne doit pas effectuer d'actions susceptibles de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité de l'Assistant numérique.

Article 8 – Durée et résiliation du contrat

8.1 Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un mois, sauf disposition contraire dans le bon de commande. Il est ensuite reconduit tacitement pour des périodes d'un mois chacune.

8.2 Le contrat peut être résilié par écrit par l'une des parties, moyennant un préavis d'au moins un mois.

8.3 AIMAZE se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat dans les cas suivants :

8.4 En cas de résiliation du contrat, les dispositions qui, de par leur nature, ont un caractère continu, telles que celles relatives aux paiements, à la confidentialité et aux droits de propriété intellectuelle, restent en vigueur.

Article 9 – Confidentialité

9.1 Les parties s'engagent à traiter avec la plus grande diligence les informations confidentielles qu'elles reçoivent dans le cadre du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation de l'autre partie.

9.2 La partie adverse est tenue de mettre en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles d'AIMAZE contre tout accès non autorisé.

9.3 L'obligation de confidentialité reste en vigueur après la résiliation du contrat.

9.4 Des exceptions à l'obligation de confidentialité s'appliquent dans les cas suivants :

Article 10 – Responsabilité

10.1 AIMAZE n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement imputable à son obligation d'exécution du contrat.

10.2 La responsabilité totale d'AIMAZE est limitée à un montant égal aux redevances versées par la partie adverse au cours de l'année contractuelle concernée.

10.3 AIMAZE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de données ou les dommages consécutifs.

10.4 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'AIMAZE ou de ses cadres dirigeants.

Article 11 – Dispositions diverses

11.1 Les modifications apportées au contrat ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

11.2 Si une disposition du contrat s'avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties se concerteront afin de convenir d'une disposition de remplacement qui se rapproche autant que possible de l'intention initiale.

11.3 Le contrat est exclusivement régi par le droit néerlandais.

11.4 Tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant sera soumis à la compétence du tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire d'Oost-Brabant.